Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Droit substantiel définitions
Rechercher
droit substantiel
[nom]
Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_substantiel
droit substantiel
Droit
Ensemble des règles de droit qui constituent la base des droits subjectifs. Il porte également le nom de droit matériel ou droit de fond.
Traduction anglais :
substantive law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-substantiel/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
abrupt
autorisation
avec franchise
clair
debout
dextre
direct
équitable
franc
honnête
intègre
juste
liberté
loyal
net
Récemment recherché
droit substantiel
apiécer
Bassin océanique
Bois rouge
odontogenèse
Môme
Dead-heat
Kora
Trencadis
étrusque
hors de propos
pacificatrice
POI
antiallergique
étuvé
Étoffé
Immobilisations incorporelles
adoucisseur d'eau
gaillet croisette
Sas vélo
Écraser
numération formule sanguine
périmètre
pinaillage