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Droit substantiel définitions
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droit substantiel
[nom]
Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_substantiel
droit substantiel
Droit
Ensemble des règles de droit qui constituent la base des droits subjectifs. Il porte également le nom de droit matériel ou droit de fond.
Traduction anglais :
substantive law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-substantiel/
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Synonymes
abrupt
autorisation
avec franchise
clair
debout
dextre
direct
équitable
franc
honnête
intègre
juste
liberté
loyal
net
Récemment recherché
ren
droit substantiel
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